Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2024

Vous devez lire et accepter les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser la Collection Regards Hybrides (ci-après, « Collection Regards Hybrides ») opérée par Mandoline Hybride (ci-après, « Mandoline Hybride »).

Pour toutes questions concernant les présentes conditions d’utilisation, écrivez-nous à info@regardshybrides.com. 

1. Acceptation

En vous abonnant à la Collection Regards Hybrides, vous acceptez de vous conformer à la présente politique d’abonnement (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») ainsi qu’à toutes les lois applicables à une telle utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées au fil du temps conformément aux dispositions prévues ci-dessous, et vous êtes invité·e·s à les revoir régulièrement.

2. Modification aux Conditions d’utilisation

Mandoline Hybride se réserve le droit de modifier chacune des clauses des Conditions d’utilisation. Une telle modification entrera en vigueur automatiquement, sous réserve d’un préavis de 30 jours aux abonné·e·s de la Collection Regards Hybrides contenant (1) la clause modifiée, (2) la version antérieure de cette clause ainsi que (3) la date d’entrée en vigueur de la modification.

Dans l’éventualité où la modification entraîne l’augmentation de l’obligation de l’abonné·e ou la réduction des obligations de la Collection Regards Hybrides, vous pourrez refuser cette modification en résiliant votre abonnement.

3. Abonnement individuel

3.1 Définition

Un abonnement individuel est un abonnement personnel qui permet à (1) une seule personne d'accéder à la Collection Regards Hybrides. Cet abonnement est réservé à l'usage personnel et privé de l’abonné·e individuel.

3.2 Durée

La durée de l’abonnement individuel est de un (1) an à partir de la date de paiement (la “Durée initiale”).

3.3 Usage permis

Le contenu visionné via votre abonnement individuel est destiné exclusivement à votre utilisation personnelle et privée. Par les présentes, Mandoline Hybride vous accorde une licence non exclusive, incessible, révocable et limitée quant à sa durée vous autorisant à visionner personnellement et en aucun cas pour des projections publiques, à l’aide des médias numériques et sur les appareils compatibles, le contenu visionné.

3.4 Âge minimum

L’âge minimum requis pour s’abonner à la Collection Regards Hybrides est de 16 ans. Veuillez noter que certaines œuvres présentent des contenus pour un public averti (certaines œuvres contiennent de la nudité partielle, tandis que d'autres abordent des thèmes difficiles comme le deuil, la mort, l'anxiété, la solitude ou la maladie, etc.)

3.5 Accès 

L'accès à la Collection Regards Hybrides dans le cadre d'un abonnement individuel se fait via un compte individuel, nécessitant une adresse courriel et un mot de passe.

3.6 Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement individuel à la Collection Regards Hybride en tout temps. Vous continuerez à avoir accès au contenu disponible via l’abonnement jusqu’à la fin de la période de facturation payée. Votre abonnement individuel peut être géré via les paramètres de votre compte. Pour résilier votre abonnement individuel, rendez-vous sur la page « Mon compte » et cliquez sur « Résilier mon abonnement ».

3.7 Facturation

3.7.1 Période de facturation

Les frais d’abonnement individuel à la Collection Regards Hybrides vous seront facturés, à moins que vous ne résiliez votre abonnement, au terme de la Durée initiale et de tout renouvellement de votre abonnement individuel. La date de fin de votre abonnement individuel figure dans la page « Mon compte ».

3.7.2 Remboursement

Toutes les ventes sont finales et ne peuvent être ni échangées ni remboursées.

3.7.3 Renouvellement automatique

Votre abonnement individuel à la Collection Regards Hybride sera renouvelé automatiquement au terme de la Durée initiale puis annuellement par la suite, à moins que vous ne décidiez d’y mettre fin avant. Pour gérer votre abonnement individuel et mettre à jour vos données de facturation, visitez la page « Mon compte ».

3.7.4 Mode de paiement

Vos paiements peuvent être effectués par carte de crédit, Google Pay ou Apple Pay au moyen de la plateforme utilisée par Mandoline Hybride. Vous pouvez modifier en tout temps vos informations de paiement à partir de la page de votre compte.

4. Abonnement institutionnel

4.1 Définition

Un abonnement institutionnel est un type d’abonnement réservé aux organisations, comme les bibliothèques, associations, universités, entreprises ou organismes à but non lucratif, permettant l'accès à la Collection Regards Hybrides pour un ensemble de membres, abonné·e·s, publics ou employé·e·s (utilisateurices).

Pour obtenir l’accès à la Collection Regards Hybrides au moyen d’un abonnement institutionnel, vous devez être membre d’une institution avec laquelle la Collection Regards Hybrides a conclu une licence institutionnelle. Les informations de connexion et d’activation vous seront communiquées directement par votre institution.

4.2 Durée

La durée de l’abonnement institutionnel varie d’une licence institutionnelle à l’autre.

4.3 Usage permis

4.3.1 Le contenu disponible via votre abonnement institutionnel est destiné exclusivement à votre utilisation personnelle et privée. Par les présentes, Mandoline Hybride vous accorde une licence non exclusive, incessible, non transférable, révocable et limitée quant à sa durée vous autorisant à visionner personnellement et en aucun cas pour des projections publiques, à l’aide des médias numériques et sur les appareils compatibles, le contenu disponible.

4.3.2 Clause d'exception : Dans un cadre scolaire, l'enseignant titulaire peut utiliser son abonnement institutionnel pour diffuser en classe le contenu à ses étudiant·e·s, à condition que le nombre d’étudiant·e·s ne dépasse pas la limite d'utilisateurices stipulée dans la licence institutionnelle conclue.

4.4 Âge minimum

4.4.1 L’âge minimum requis pour s’abonner à la Collection Regards Hybrides est de 16 ans. Veuillez noter que certaines œuvres présentent des contenus pour un public averti (certaines œuvres contiennent de la nudité partielle, tandis que d'autres abordent des thèmes difficiles comme le deuil, la mort, l'anxiété, la solitude ou la maladie, etc.)

4.4.2 Clause d'exception : Dans un cadre scolaire, l’enseignant titulaire est responsable de l’utilisation de la Collection Regards Hybrides dans sa classe. Si l'enseignant dispose des autorisations parentales nécessaires, iel peut diffuser ellui-même la Collection Regards Hybrides à un public de moins de 16 ans, malgré que le public de moins de 16 ans ne puisse s’abonner individuellement. De plus, Mandoline Hybride se dégage de toute responsabilité à cet égard.

4.5 Accès et code d’activation

L'accès à la Collection Regards Hybrides dans le cadre d'un abonnement institutionnel se fait via un compte individuel, nécessitant une adresse courriel et un mot de passe. Lors de votre première connexion, vous aurez également besoin de l’URL privé associé à votre institution ainsi que du code d’activation en vigueur. L’URL privée de l’institution ainsi que le code d’activation en vigueur vous seront communiqués directement par votre institution.

Dans le cas d’un accès via un serveur proxy, l’URL privé et le code d’activation ne seront pas nécessaires.

4.6 Renouvellement

Tout renouvellement d’un abonnement institutionnel devra faire l’objet d’une nouvelle licence institutionnelle convenue par écrit entre l’institution et Mandoline Hybride.

4.7 Résiliation

Une fois votre abonnement institutionnel activé, vous ne pouvez pas y mettre fin. Vous continuerez à avoir accès au contenu disponible via l’abonnement institutionnel jusqu’à la fin de la période convenue par licence avec l’institution, à moins que vous ne supprimez complètement votre compte.

4.8 Facturation & remboursement

4.8.1 Sauf indication contraire, les frais d'abonnement institutionnel à la Collection Regards Hybrides sont facturés directement à l'institution en fonction de  la licence institutionnelle convenue et de la grille tarifaire en vigueur;

4.8.2 Toutes les ventes sont finales et ne peuvent être ni échangées ni remboursées.

5. Conditions générales

5.1 Adresse courriel, mot de passe et accès au compte

Vous assumerez la responsabilité de la confidentialité de vos accès (adresse courriel et mot de passe) et ceux-ci ne devront servir qu’à votre usage personnel.

Vous êtes responsable de la mise à jour des renseignements apparaissant à votre compte, notamment votre adresse courriel afin de permettre à Mandoline Hybride de vous transmettre tout avis ou communication.

Si vous avez perdu votre mot de passe, utilisez l'option de réinitialisation sur la page Connexion et assurez-vous d’avoir accès à l’adresse courriel que vous utilisez pour vous connecter à la Collection Regards Hybrides. Le cas échéant, vous recevrez un courriel détaillant la marche à suivre.

5.2 Disponibilité du contenu

Le contenu de la Collection Regards Hybrides peut varier en fonction notamment de la disponibilité des droits sur certains de ces contenus. Mandoline Hybride peut, à son entière discrétion, ajouter ou retirer du contenu.

5.3 Visionnement du contenu

Le visionnement du contenu requiert une connexion Internet et utilise de la bande passante qui sont à votre charge exclusive.

Il n’est pas possible d’accéder à la Collection Regards Hybrides sans connexion internet, ni de télécharger les œuvres qui y sont diffusées.

La qualité du visionnement peut varier d’un appareil à l’autre et en fonction de différents facteurs, notamment votre emplacement, la largeur de bande passante dont vous disposez et la vitesse de votre connexion Internet. Mandoline Hybride ne formule aucune garantie quant à la qualité du visionnement du contenu sur votre appareil.

5.4 Amélioration continue

Les caractéristiques et fonctionnalités offertes via l’abonnement à la Collection Regards Hybrides peuvent être mises à jour de façon continue afin d’améliorer le service offert aux abonné·e·s.

5.5 Nombre d’appareil et visionnement unique

L'abonnement à la Collection Regards Hybrides est limité à un (1) seul appareil par visionnement.

5.6 Suppression du compte

Vous pouvez en tout temps supprimer votre compte définitivement, ce qui entraînera automatiquement la résiliation de tout abonnement actif associé, ainsi que la suppression de vos données selon notre Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels en vigueur. Pour supprimer votre compte, dirigez vous sur la page « Mon compte », puis cliquez sur « Suppression de compte ».

5.7 Révocation

En cas de non-respect des Conditions d’utilisation, Mandoline Hybride se réserve le droit de suspendre ou de révoquer votre accès à votre abonnement immédiatement sans aucun autre avis ou délai.

5.8 Usage abusif

Mandoline Hybride se réserve le droit de refuser l’accès à la Collection Regards Hybrides à toute personne qui ferait un usage abusif du service.

Notamment, mais sans s’y limiter, vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de la Collection Regards Hybrides;

b) violer ou tenter de violer la sécurité de la Collection Regards Hybrides par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau;

c) télécharger, archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser les contenus de la Collection Regards Hybrides.

6. Propriété intellectuelle

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur la Collection Regards Hybrides sont des marques de commerce utilisées ou enregistrées par Mandoline Hybride ou des tierces parties. Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce figurant sur la Collection Regards Hybrides sans la permission écrite de Mandoline Hybride.

La Collection Regards Hybrides ainsi que tout élément publié, transmis ou diffusé via la Collection Regards Hybrides, font l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus par Mandoline Hybride, ses partenaires, contributeur·trice·s et autres titulaires de droits desdits éléments ou sont utilisés à partir d’autorisations ou de licences limitant et protégeant leur diffusion.

Par la présente, vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement influencer tout mécanisme et fonctionnalité liés à la sécurité de la Collection Regards Hybrides ainsi que de tout mécanisme et toute fonctionnalité visant à empêcher ou à interdire l’utilisation ou la copie de la Collection Regards Hybrides et de tout élément publié, transmis ou diffusé via la Collection Regards Hybrides, ou encore qui applique des limitations d’utilisation à la Collection Regards Hybrides ou à tout élément publié, transmis ou diffusé via celle-ci.

7. Liens hypertextes et sites web externes

Mandoline Hybride ainsi ses partenaires, leurs dirigeant·e·s, leurs administrateur·trice·s, leurs employé·e·s, leurs fournisseur·e·s , leurs contributeur·trice·s ou leurs représentant·e·s n’offrent aucune garantie et ne sont aucunement responsables du contenu des sites externes vers lesquels la Collection Regards Hybrides crée des liens hypertextes. Vous êtes tenu·e·s de respecter les conditions d’utilisation régissant ces sites externes, incluant celles se trouvant explicitement sur ceux-ci. En utilisant la Collection Regards Hybrides, vous déchargez expressément et irrévocablement Mandoline Hybride, ses partenaires ainsi que leurs dirigeant·e·s, administrateur·trice·s, employé·e·s, contributeur·trice·s ou représentant·e·s de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tout lien hypertexte et de tout site Web appartenant à des tiers.

8. Limitation de responsabilité 

Vous naviguez et utilisez la Collection Regards Hybrides et les fonctionnalités à vos propres risques. Mandoline Hybride ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration à l’utilisateur·trice ou à quiconque quant aux produits et services acquis au moyen de la Collection Regards Hybrides non plus que sur les fonctionnalités, le contenu, le fonctionnement ou les performances de celle-ci.

Mandoline Hybride fait tout ce qui est raisonnablement possible pour que la Collection Regards Hybrides ne contienne pas d’erreurs, toutefois, elle décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur la Collection Regards Hybrides. Les compagnies liées, les dirigeant·e·s, employé·e·s, représentant·e·s de Mandoline Hybride ne pourront en aucun cas être tenu·e·s responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation la Collection Regards Hybrides. La Collection Regards Hybrides et les renseignements qu'elle contient ne font l'objet d'aucune garantie, implicite ou explicite.

Advenant que la responsabilité de Mandoline Hybride soit retenue à l'égard d'un·e utilisateur·trice de la Collection Regards Hybrides, cette responsabilité sera limitée à la valeur de l’abonnement en cours.

Dans la pleine mesure prévue par la loi, Mandoline Hybride, ses compagnies affiliées et leurs administrateur·trice·s, employé·e·s, mandataires, concédant de licence ou leurs successeur·e·s et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur·trice de la Collection Regards Hybrides et des fonctionnalités et de tout annonceur·euse ou commanditaire de la Collection Regards Hybrides (ci-après, des « tiers utilisateur·euse˙s ») et ne peuvent en aucun cas être tenu·e·s responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière 1) des actes, des omissions ou de la conduite d'un tiers utilisateur·trice; et 2) de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d'un site ou offert par l'intermédiaire d'un site lié de la Collection Regards Hybrides.

9. Déclarations

Vous acceptez de tenir indemne et à couvert Mandoline Hybride, ses représentant·e·s, ses compagnies affiliées et leurs administrateur·trice·s, employé·e·s, mandataires, concédant·e·s de licence ou leurs successeur·euse·s et ayant droits respectifs dans tout litige ou toute réclamation adressée à celleux-ci et qui découlerait de votre utilisation de la Collection Regards Hybrides ou de tout élément publié, transmis ou diffusé via celle-ci ou du non-respect de l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation.

Vous affirmez solennellement être totalement apte et compétent·e pour accepter les présentes clauses, conditions, obligations, affirmations, assertions et garanties définies par les présentes conditions d’utilisation; et pour appliquer et respecter les conditions d’utilisation.

10. Clauses Finales

10.1 Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties  aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales applicables dans cette province, lesquelles gouvernent leur interprétation, leur exécution et leur application sans égard à quelque disposition que ce soit sur les conflits de lois. Les parties conviennent de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

10.2 Divisibilité

Chacune des clauses des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables des autres. Toute décision d’un tribunal ou autre instance judiciaire compétents déclarant qu’une des clauses ou une partie de celle-ci est nulle, illicite, de nul effet, non avenue ou non exécutoire n’aura aucun effet sur la validité ou sur la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur, sauf si cette décision a pour effet de vider les Conditions d’utilisation de leur substance.

10.3 Confidentialité

Pour Mandoline Hybride, votre sécurité et la protection de vos renseignements personnels sont primordiales. Nous avons établi une politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels  en vue de répondre à toutes questions éventuelles et de garantir la sécurité de vos renseignements personnels.

Pour trouver une réponse détaillée à vos questions concernant la sécurité et la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels.

Le cas échéant, nous vous enverrons de l’information sur votre compte par voie électronique seulement, comme par courriels envoyés à l’adresse courriel que vous avez fournie au moment de votre inscription.

10.4 Cession

Nous pouvons céder ou transférer notre entente avec vous, y compris ses droits et obligations connexes à tout moment et vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre d’une telle cession ou d’un tel transfert.