Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 mars 2023

Vous devez lire et accepter les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser la Collection Regards Hybrides (ci-après, « Collection Regards Hybrides ») opérée par Mandoline Hybride (ci-après, « Mandoline Hybride »).

Pour toutes questions concernant les présentes conditions d’utilisation, écrivez-nous à info@regardshybrides.com.

1. Acceptation

En vous abonnant à la Collection Regards Hybrides, vous acceptez de vous conformer à la présente politique d’abonnement ainsi qu’à toutes les lois applicables à une telle utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation »). Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées au fil du temps conformément aux dispositions prévues ci-dessous, et vous êtes invité·e·s à les revoir régulièrement.

2. Modification aux Conditions d’utilisation

Mandoline Hybride se réserve le droit de modifier chacune des clauses des Conditions d’utilisation, incluant notamment le prix de l’abonnement. Une telle modification entrera en vigueur automatiquement, sous réserve d’un préavis de 30 jours aux abonné·e·s de la Collection Regards Hybrides contenant (1) la clause modifiée, (2) la version antérieure de cette clause ainsi que (3) la date d’entrée en vigueur de la modification.

Dans l’éventualité où la modification entraîne l’augmentation de l’obligation de l’abonné·e ou la réduction des obligations de Regards Hybrides, vous pourrez refuser cette modification en annulant votre abonnement.

3. Abonnement

3.1 Âge minimum

L’âge minimum requis pour s’abonner à la Collection Regards Hybrides est de 16 ans. Veuillez noter que certaines œuvres présentent des contenus pour un public averti (certaines œuvres contiennent de la nudité partielle, tandis que d'autres abordent des thèmes difficiles comme le deuil, la mort, l'anxiété, la solitude ou la maladie, etc.)

3.2 Durée

La durée de l’abonnement est de un (1) an à partir de la date de paiement (la « Durée initiale »).

3.3 Renouvellement automatique

Votre abonnement à la Collection Regards Hybride sera renouvelé automatiquement au terme de la Durée initiale puis annuellement par la suite, à moins que vous ne décidiez d’y mettre fin avant. Pour gérer votre abonnement et mettre à jour vos données de facturation, visitez la page de votre compte.

3.4 Annulation

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à la Collection Regards Hybride en tout temps. Vous continuerez à avoir accès au contenu disponible via l’abonnement jusqu’à la fin de la période de facturation payée. Votre abonnement peut être géré via les paramètres de votre compte. Pour annuler votre abonnement, rendez-vous sur la page de votre compte et cliquez sur « Annuler mon abonnement ».

3.5 Usage abusif

Mandoline Hybride se réserve le droit de refuser l’accès à la Collection Regards Hybrides à toute personne qui ferait un usage abusif du service.

Notamment, mais sans s’y limiter, vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de la Collection Regards Hybrides;

b) violer ou tenter de violer la sécurité de la Collection Regards Hybrides par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau;

c) télécharger, archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser les contenus de la Collection Regards Hybrides.

4. Facturation

4.1 Période de facturation

Les frais d’abonnement à la Collection Regards Hybrides vous seront facturés, à moins que vous n'annuliez votre abonnement, au terme de la Durée initiale et de tout renouvellement de votre abonnement. La date de votre abonnement figure dans la page de votre compte.

4.2 Mode de paiement

Vos paiements peuvent être effectués par carte de crédit, Google Pay ou Apple Pay au moyen de la plateforme utilisée par Mandolyne Hybride. Vous pouvez modifier en tout temps vos informations de paiement à partir de la page de votre compte.

4.3 Adresse courriel, mot de passe et accès au compte

Vous assumerez la responsabilité de la confidentialité de vos accès (adresse courriel et mot de passe) et ceux-ci ne devront servir qu’à votre usage personnel.

Vous êtes responsable de la mise à jour des renseignements apparaissant à votre compte, notamment votre adresse courriel afin de permettre à Mandoline Hybride de vous transmettre tout avis ou communication.

Si vous avez perdu votre mot de passe, utilisez l'option de réinitialisation sur la page Connexion et assurez-vous d’avoir accès à l’adresse courriel que vous utilisez pour vous connecter à la Collection Regards Hybrides. Le cas échéant, vous recevrez un courriel détaillant la marche à suivre.

5. Service

5.1 Usage permis

Le contenu visionné via votre abonnement est destiné exclusivement à votre utilisation personnelle et privée. Par les présentes, Mandoline Hybride vous accorde une licence non exclusive, incessible, révocable et limitée quant à sa durée vous autorisant à visionner personnellement et en aucun cas pour des projections publiques, à l’aide des médias numériques et sur les appareils compatibles, le contenu pour un usage personnel uniquement.

5.2 Disponibilité du contenu

Le contenu de la Collection Regards Hybrides peut varier en fonction notamment de la disponibilité des droits sur certains de ces contenus. Mandoline Hybride peut, à son entière discrétion, ajouter ou retirer du contenu.

5.3 Visionnement du contenu

Le visionnement du contenu requiert une connexion Internet et utilise de la bande passante qui sont à votre charge exclusive.

Il n’est pas possible d’accéder à la Collection Regards Hybrides sans connexion internet, ni de télécharger les œuvres qui y sont diffusées.

La qualité du visionnement peut varier d’un appareil à l’autre et en fonction de différents facteurs, notamment votre emplacement, la largeur de bande passante dont vous disposez et la vitesse de votre connexion Internet. Mandoline Hybride ne formule aucune garantie quant à la qualité du visionnement du contenu sur votre appareil.

5.4 Amélioration continue

Les caractéristiques et fonctionnalités offertes via l’abonnement à la Collection Regards Hybrides peuvent être mises à jour de façon continue afin d’améliorer le service offert aux abonné·e·s.

5.5 Nombre d’appareil et visionnement unique

L'abonnement à la Collection Regards Hybrides est limité à un (1) seul appareil par visionnement.

5.6 Résiliation

En cas de non-respect des Conditions d’utilisation, Mandoline Hybride se réserve le droit de suspendre votre accès ou de mettre fin à votre abonnement immédiatement sans aucun autre avis ou délai.

6. Propriété intellectuelle

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur la Collection Regards Hybrides sont des marques de commerce utilisées ou enregistrées par Mandoline Hybride ou des tierces parties. Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce figurant sur la Collection Regards Hybrides sans la permission écrite de Mandoline Hybride.

La Collection Regards Hybrides ainsi que tout élément publié, transmis ou diffusé via la Collection Regards Hybrides, font l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus par Mandoline Hybride, ses partenaires, contributeur·trice·s et autres titulaires de droits desdits éléments ou sont utilisés à partir d’autorisations ou de licences limitant et protégeant leur diffusion.

Par la présente, vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement influencer tout mécanisme et fonctionnalité liés à la sécurité de la Collection Regards Hybrides ainsi que de tout mécanisme et toute fonctionnalité visant à empêcher ou à interdire l’utilisation ou la copie la Collection Regards Hybrides et de tout élément publié, transmis ou diffusé via la Collection Regards Hybrides, ou encore qui applique des limitations d’utilisation à la Collection Regards Hybrides ou à tout élément publié, transmis ou diffusé via celle-ci.

7. Liens hypertextes et sites web externes

Mandoline Hybride ainsi ses partenaires, leurs dirigeant·e·s, leurs administrateur·trice·s, leurs employé·e·s, leurs fournisseurs, leurs contributeur·trice·s ou leurs représentant·e·s n’offrent aucune garantie et ne sont aucunement responsables du contenu des sites externes vers lesquels la Collection Regards Hybrides crée des liens hypertextes. Vous êtes tenu·e·s de respecter les conditions d’utilisation régissant ces sites externes, incluant celles se trouvant explicitement sur ceux-ci. En utilisant la Collection Regards Hybrides, vous déchargez expressément et irrévocablement Mandoline Hybride, ses partenaires ainsi que leurs dirigeant·e·s, administrateur·trice·s, employé·e·s, contributeur·trice·s ou représentant·e·s de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tout lien hypertexte et de tout site Web appartenant à des tiers.

8. Limitation de responsabilité

Vous naviguez et utilisez la Collection Regards Hybrides et les fonctionnalités à vos propres risques. Mandoline Hybride ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration à l’utilisateur·trice ou à quiconque quant aux produits et services acquis au moyen de la Collection Regards Hybrides non plus que sur les fonctionnalités, le contenu, le fonctionnement ou les performances de celle-ci.

Mandoline Hybride fait tout ce qui est raisonnablement possible pour que la Collection Regards Hybrides ne contienne pas d’erreurs, toutefois, elle décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur la Collection Regards Hybrides. Les compagnies liées, les dirigeant·e·s, employé·e·s, représentant·e·s de Mandoline Hybride ne pourront en aucun cas être tenu·e·s responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation la Collection Regards Hybrides. La Collection Regards Hybrides et les renseignements qu'elle contient ne font l'objet d'aucune garantie, implicite ou explicite.

Advenant que la responsabilité de Mandoline Hybride soit retenue à l'égard d'un·e utilisateur·trice de la Collection Regards Hybrides, cette responsabilité sera limitée à la valeur de l’abonnement annuel en cours.

Dans la pleine mesure prévue par la loi, Mandoline Hybride, ses compagnies affiliées et leurs administrateur·trice·s, employé·e·s, mandataires, concédant de licence ou leurs successeur·e·s et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur·trice de la Collection Regards Hybrides et des fonctionnalités et de tout annonceur·euse ou commanditaire de la Collection Regards Hybrides (ci-après, des « tiers utilisateur·euse·s ») et ne peuvent en aucun cas être tenu·e·s responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière 1) des actes, des omissions ou de la conduite d'un tiers utilisateur·trice; et 2) de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d'un site ou offert par l'intermédiaire d'un site lié de la Collection Regards Hybrides.

9. Déclarations

Vous acceptez de prendre fait et cause pour Mandoline Hybride, ses représentant·e·s, ses compagnies affiliées et leurs administrateur·trice·s, employé·e·s, mandataires, concédant·e·s de licence ou leurs successeur·euse·s et ayant droits respectifs dans tout litige ou toute réclamation adressée à celleux-ci et qui découlerait de votre utilisation de la Collection Regards Hybrides ou de tout élément publié, transmis ou diffusé via celle-ci ou du non-respect de l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation.

Vous affirmez solennellement être totalement apte et compétent·e pour accepter les présentes clauses, conditions, obligations, affirmations, assertions et garanties définies par les présentes conditions d’utilisation; et pour appliquer et respecter les conditions d’utilisation.

10. Clauses Finales

10.1 Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties  aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales applicables dans cette province, lesquelles gouvernent leur interprétation, leur exécution et leur application sans égard à quelque disposition que ce soit sur les conflits de lois. Les parties conviennent de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

10.2 Divisibilité

Chacune des clauses des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables des autres. Toute décision d’un tribunal ou autre instance judiciaire compétents déclarant qu’une des clauses ou une partie de celle-ci est nulle, illicite, de nul effet, non avenue ou non exécutoire n’aura aucun effet sur la validité ou sur la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur, sauf si cette décision a pour effet de vider les Conditions d’utilisation de leur substance.

10.3 Confidentialité

Pour Mandoline Hybride, votre sécurité et la protection de vos renseignements personnels sont primordiales. Nous avons établi une politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels en vue de répondre à toutes questions éventuelles et de garantir la sécurité de vos renseignements personnels.

Pour trouver une réponse détaillée à vos questions concernant la sécurité et la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels.

Le cas échéant, nous vous enverrons de l’information sur votre compte par voie électronique seulement, comme par courriels envoyés à l’adresse courriel que vous avez fournie au moment de votre inscription.

10.4 Cession

Nous pouvons céder ou transférer notre entente avec vous, y compris ses droits et obligations connexes à tout moment et vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre d’une telle cession ou d’un tel transfert.